Le compte courant d’associé, ce que vous devez savoir

Si vous êtes en quête d’une méthode de financement simple, rapide et efficace pour votre entreprise, pourquoi ne pas vous pencher sur la solution du compte courant d’associé ? Tout ce que vous devez savoir sur cette opération financière vous est présenté dans cet article par COMPTEGO.

Il faut savoir que le compte courant d’associé est une méthode permettant des avances de fonds. Ces avances peuvent également être trouvées sous l’appellation d’apports en compte courant. De manière générale, ces fonds sont versés par les associés de la société.

Leurs rôles sont multiples. Dans la majorité des cas, ils servent au développement de la société, afin de permettre de financer un nouveau projet notamment. Dans d’autres cas, ces avances de fonds peuvent aussi permettre de constituer voire de couvrir un manque de trésorerie.

Il est important de savoir que le fonctionnement du compte courant d’associé respecte certaines règles. Il est possible d’inscrire leur possible utilisation dans les statuts de l’entreprise mais cela n’est, en aucun cas, obligatoire. Les comptes courants d’associé peuvent alors être débiteurs ou créditeurs.

Dans le premier cas de figure, cela signifie qu’ils seront positifs tandis que dans la seconde situation, ils seront négatifs. Il faut toutefois noter qu’un associé étant endetté auprès de la société est interdit dans certains cas de figure. C’est le cas pour la SA, la SAS, la SARL ou encore la SCA.

Pour avoir recours au compte courant d’associé, il faut savoir qu’il est nécessaire que le titulaire respecte quelques conditions spécifiques. Deux cas de figure existent selon la forme juridique de l’entreprise concernée. Ainsi, il est possible de différencier la SARL de la SAS.

Dans le cas d’une SARL, pour pouvoir effectuer des apports en compte courant d’associé, seuls les associés, actionnaires, gérants, administrateurs, membres du directoire ou encore membre du conseil de surveillance y sont autorisés.

Notez que pour les associés qui versent des fonds, des intérêts peuvent leur être attribués en contrepartie de leur action. Ces derniers peuvent parfois être déductibles du bénéfice net imposable de la société. Dans ce cas, il faudra toutefois observer la libération totale du capital social de l’entreprise.

De plus, la loi instaure un taux maximum qu’il n’est pas possible de dépasser. Si le titulaire détenteur de ces taux de rémunération est une personne morale, les intérêts seront alors considérés comme étant des produits financiers en termes de fiscalité.

Dans le cas où le titulaire du compte courant d’associé est une personne physique, les intérêts seront alors considérés comme des revenus de capitaux mobiliers qui pourront être imposés au titre des impôts sur le revenu.